Tout savoir sur la réglementation Airbnb Marseille - Concierge bb

Tout savoir sur la réglementation Airbnb Marseille

La ville de Marseille, comme de nombreuses grandes villes françaises, a mis en place des règles spécifiques pour encadrer la location saisonnière via des plateformes comme Airbnb. Si vous envisagez de louer votre logement à Marseille, il est crucial de bien comprendre la réglementation Airbnb en vigueur pour éviter toute sanction. Voici un guide complet pour vous aider à naviguer dans ces réglementations.

Qu'est-ce qu'une résidence principale selon la réglementation Airbnb Marseille ?

Dans le cadre de la location saisonnière Marseille, il est crucial de comprendre ce que la loi considère comme une résidence principale. Cette définition a des implications importantes pour la réglementation Airbnb à Marseille. "Une résidence principale est le logement que vous occupez au moins huit mois par an. Cette définition est essentielle car elle détermine les règles applicables à votre location Airbnb Marseille"

Droits de location pour les propriétaires

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale à Marseille, vous avez le droit de la louer sur Airbnb sans autorisation préalable, hormis l'enregistrement obligatoire en mairie. Cependant, assurez-vous que votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Cas particulier des locataires

Pour les locataires souhaitant sous-louer leur résidence principale sur Airbnb à Marseille, des règles supplémentaires s'appliquent :

  • Obligation d'obtenir l'accord du propriétaire
  • Le loyer de sous-location ne peut pas dépasser celui payé au propriétaire
  • Interdiction de sous-louer un logement social
Prendre rendez-vous avec un expert de la réglementation Airbnb Marseille

Réglementation Airbnb Marseille : résidences principales

1 - Limite des 120 jours par an

À Marseille, comme dans le reste de la France, si vous louez votre résidence principale sur Airbnb, vous êtes limité à 120 jours par an. Cette règle vise à garantir que les logements restent disponibles pour les résidents permanents. Effectivement, le marché de l'immobilier est en pleine crise dans l'héxagone et Marseille n'échappe pas à la règle. Cette réglementation vise à réduire les zone tendue et permettre aux locaux de se loger. 

2 - Procédure d'enregistrement en mairie

Avant de commencer à louer votre résidence principale, vous devez effectuer une déclaration auprès de la mairie de Marseille. Cette démarche permet d'obtenir un numéro d'enregistrement qui doit figurer sur votre annonce Airbnb. Cela permet à l'administration d'éviter les faudres et mettre un quota de logement en location courte durée sur Marseille. 
En savoir plus sur la nouvelle loi Airbnb : ici 

Réglementation Airbnb Marseille : résidences secondaires

1 - Autorisation de changement d'usage

Pour louer une résidence secondaire, il est souvent nécessaire d'obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de la mairie de quartier. Cette procédure est obligatoire pour transformer un logement en meublé touristique. 

2 - Limite de 8 mois de location

À Marseille, la location d'une résidence secondaire est généralement limitée à 8 mois par an. Cette restriction vise à prévenir la pénurie de logements disponibles pour les habitants permanents.

3 - L’obligation de déclaration du logement en mairie

Afin de respecter la nouvelle réglementation Airbnb à Marseille, vous avez l'obligation de déclarer votre résidence secondaire à votre mairie de quartier. Pour cela, effectuez une déclaration préalable grâce au CERFA N°14004*03 pour les meublés de tourisme. Le meublé de tourisme est une habitation meublée louée pour de courtes durées à une clientèle de passage à la journée, à la semaine ou au mois.

Lire la loi Airbnb 2024 : ici

Obligations fiscales et administratives

1 - Déclaration des revenus locatifs

Les revenus générés par la location sur Airbnb doivent être déclarés aux impôts. À Marseille, comme ailleurs, ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu et peuvent être déclarés sous le régime micro-BIC ou réel.

2 - Taxe de séjour

Les hôtes doivent également collecter et reverser la taxe de séjour. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de nuits et du type d'hébergement proposé. Cette taxe est payée par les locataires à la mairie de Marseille. Selon la réglementation Airbnb à Marseille, la marche à suivre est la suivante :
Votre rôle s'arrête ici puisque Airbnb se charge de récolter la taxe de séjour et la reverse directement à la mairie. La taxe est de 4% du coût de la nuitée par personne. 

3 - Les cotisations sociales

Lorsque vous louez à Marseille, vous aurez à payer des cotisations sociales en fonction de vos revenus locatiffs. En effet, vous aurez des cotisations sociales uniquement si vos revenus dépassent les 23 000 €. Il faudra vous affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et donc payer des cotisations sociales.

Nouvelles réglémentation Airbnb Marseille

1 - Renforcement des contrôles

La mairie de Marseille a récemment renforcé ses contrôles pour s'assurer que les propriétaires respectent bien la réglementation Airbnb. Des inspections peuvent être effectuées et des amendes imposées en cas de non-conformité.
 
Plus de détails sur les sanctions : ici

2 - Principe de compensation

Dans certaines zones tendues, il peut être exigé que toute transformation d'un logement en meublé touristique soit compensée par la création d'un logement équivalent ailleurs dans la ville. L'objectif est de créer des habitations dans des zones qui ne moins fréquentées. Cela s'appliquera très souvent aux individus qui ont la volonté de louer plusieurs biens locatifs. 

3 - Sanctions en cas de non-respect de la réglementation airbnb marseille 

Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions financières importantes. Les propriétaires risquent des amendes pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros si les règles ne sont pas suivies correctement. En savoir plus sur la loi ALUR : ici
En conclusion, louer votre logement sur Airbnb à Marseille nécessite une bonne compréhension des réglementations locales. En suivant ces directives et en respectant les obligations légales, vous pouvez profiter sereinement des avantages offerts par la location saisonnière tout en contribuant au développement harmonieux du marché locatif marseillais. Contacter un expert de la réglementation Airbnb Marseille
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