Tout savoir sur la réglementation Airbnb à Paris

11 septembre 2024

La législation Airbnb à Paris est devenue un enjeu central pour les propriétaires qui souhaitent tirer profit de la location de courte durée. Afin de protéger l’offre de logements résidentiels, la mairie de Paris a instauré un cadre législatif rigoureux. Cet article vous éclaire sur les règles à respecter pour louer votre bien sur Airbnb, en fonction de son statut (résidence principale, secondaire, ou local commercial).

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Louer son logement sur Airbnb : Quelles sont les règles ?

Pour les propriétaires parisiens, louer sa résidence principale sur Airbnb est relativement simple mais soumis à des restrictions. Voici les principales :

• Limite de 120 jours par an : Il s’agit de la limite maximale de jours pendant lesquels vous pouvez louer votre résidence. Passé ce seuil, Airbnb bloque automatiquement le calendrier de votre logement, conformément à la législation sur la location saisonnière.

• Enregistrement obligatoire auprès de la mairie : Depuis 2019, tout propriétaire doit enregistrer sa résidence principale sur le site de la mairie de Paris avant de la louer. Ce numéro d’enregistrement, obligatoire sur les annonces Airbnb, permet aux autorités de surveiller que les 120 jours annuels ne sont pas dépassés.

• Locataires : Si vous êtes locataire, la sous-location de votre résidence principale est autorisée uniquement avec l’accord écrit de votre propriétaire. De plus, le montant de la sous-location ne doit pas excéder celui de votre loyer mensuel.

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Louer une résidence secondaire : Les démarches complexes à suivre

Pour les propriétaires d’une résidence secondaire, la législation Airbnb à Paris est beaucoup plus contraignante. Une résidence secondaire est un logement dans lequel vous vivez moins de huit mois par an. Afin de limiter la transformation des résidences en logements touristiques, la ville impose des démarches supplémentaires :

• Changement d’usage avec compensation : cette démarche, complexe et coûteuse, consiste à “compenser” la surface transformée en logement touristique en rachetant une surface équivalente qui sera dédiée à l’habitation principale. Cette mesure vise à maintenir l’équilibre du marché locatif à Paris.

• Changement de destination : si vous souhaitez louer votre résidence secondaire de manière récurrente, vous devrez aussi procéder à un changement de destination du logement en “hébergement hôtelier”, afin de respecter la loi.

• Enregistrement à la mairie : comme pour la résidence principale, l’enregistrement auprès de la mairie est obligatoire et doit être mentionné dans toutes les annonces.

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Louer un local commercial : Une option intéressante

La location d’un local commercial ou d’un bien non destiné à l’habitation sur Airbnb à Paris peut être une alternative intéressante. En effet, le changement d’usage n’est pas requis puisque le bien est déjà considéré comme un espace commercial. Cependant, quelques formalités demeurent :

• Changement de destination : il vous faudra convertir votre local en “hébergement hôtelier” pour qu’il soit conforme à la réglementation Airbnb à Paris. Ce processus est simplifié par rapport à une résidence secondaire.

• Enregistrement à la mairie : comme pour les autres biens, l’enregistrement reste une obligation, et votre numéro devra figurer sur toutes les annonces.

Quels risques en cas de non-respect de la législation Airbnb à Paris ?

La mairie de Paris a renforcé les contrôles pour les propriétaires ne respectant pas la législation sur les locations saisonnières. Les sanctions peuvent être sévères :

• Amendes : une infraction aux règles Airbnb à Paris peut entraîner des amendes allant de 20 000 à 50 000 euros, notamment pour dépassement du nombre de jours autorisés ou non-respect des démarches obligatoires comme l’enregistrement ou le changement d’usage.

• Contrôles renforcés : depuis 2023, Paris a intensifié les contrôles et traque activement les locations frauduleuses via Airbnb. Environ 500 000 annonces frauduleuses ont été identifiées.

Pourquoi louer sur Airbnb malgré ces contraintes ?

Malgré ces nombreuses règles et démarches, la location Airbnb présente toujours de nombreux avantages pour les propriétaires parisiens :

• Complément de revenu : louer un logement sur Airbnb permet de générer un revenu substantiel, particulièrement en haute saison touristique.

• Rentabilisation de l’investissement immobilier : louer votre résidence secondaire ou un local commercial permet de rentabiliser rapidement un investissement immobilier.

• Flexibilité : Airbnb permet de gérer la location de courte durée selon vos besoins, en louant votre bien seulement lors de vos absences ou en ciblant des périodes spécifiques.

Le bail mobilité : Une alternative à Airbnb

Pour ceux qui trouvent la législation Airbnb à Paris trop contraignante, le bail mobilité peut être une alternative intéressante. Ce bail, créé par la loi ELAN, permet de louer son logement pour une durée de 1 à 10 mois, sans être soumis aux restrictions strictes des locations de courte durée. Ce type de bail est particulièrement adapté pour les personnes en déplacement professionnel ou pour les étudiants, et permet de contourner certaines contraintes de la législation Airbnb.